Action n° 27 - Professionnaliser les entreprises au maintien dans l’emploi d’un salarié en situation de handicap

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 2 : Structurer, développer la prévention de la désinsertion professionnelle, la prévention de l’usure, le maintien dans l’emploi et accompagner les salariés et les entreprises concernés
• Objectif 2.04 : Prévenir la désinsertion et l’usure professionnelles en accompagnant les salariés et les entreprises concernés pour faciliter le maintien en emploi

Le maintien dans l’emploi est un enjeu aussi important que le recrutement des salariés.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), définit la Maladie Chronique Evolutive (MCE) comme étant : « un problème de santé qui nécessite une prise en charge sur plusieurs années ». Cette définition recouvre des maladies très diverses telles que : cancers, diabète, VIH-sida, maladies mentales, hépatites, sclérose en plaques, maladie d’Alzheimer…
En quelques chiffres :
- Environ 4,4 millions de personnes actives vivent aujourd’hui en France avec une MCE
- 20 % de la population française ce qui représente 15% de la population active
- 80 % des personnes ont un emploi au moment du diagnostic de la maladie
- 2 ans plus tard, 1/3 des personnes ont perdu leur emploi ou sont en arrêt maladie
- 80% ont des effets invisibles
- Quels que soient la pathologie et le type d’entreprise, des impacts communs aux MCE dans le travail peuvent être constatés, à la fois pour le travailleur et pour la structure professionnelle : arrêts de travail, prise de traitements médicamenteux au poste de travail, aménagement du poste de travail (ergonomie, horaire, …), reclassement, impact sur l’organisation du travail.

Ce projet fait suite à des informations recueillies lors de la commission 2 du PRST3 dans laquelle les partenaires sociaux avaient souligné le besoin d’informations des TPE/PME sur le maintien dans l’emploi.
D’après l’U2P :
- il y a 381 700 travailleurs indépendants en 2020 (+8.4% par rapport à 2019, malgré la crise)
- près de 53% d’entre eux sont des auto-entrepreneurs – source Urssaff « Stat’ur bilan mai 2022 n°50 – 60% sont des hommes et leur âge moyen est de 45 ans
- 1 auto entrepreneur sur 6 est également salarié dans le privé
- la mobilisation directe des chefs d’entreprises et notamment des TPE est difficile
D’après Presanse :
- le travail de sensibilisation à réaliser auprès des entreprises diffère selon leur taille (4 tranches : 0-10 salariés ; 10 à 19 salariés ; 20 à 49 salariés et + de 50 dans lesquelles il y a un DRH)
- l’inaptitude touche, par an, 1 salarié sur 100, 1 entreprise sur 10
- 10 000 avis d’inaptitude en 2020 en PACA Corse délivrés par les services interprofessionnels
- Sur 135 000 entreprises suivis par les SPST de PACA, 110 000 sont des entreprises ayant mois de 10 salariés
- augmentation très forte des avis d’inaptitude : de 70 000 à 150 000 en 10 ans (estimation : 1 français sur 2 au cours de sa vie active susceptible d’être concerné). Cette augmentation devrait se poursuivre
- quand un salarié est absent plus de 6 mois, il y a une chance sur 2 qu’il reprenne son poste.
D’après Cap Emploi 13
- en 2021 : 111 maintiens dans des entreprises de moins de 10 salariés et 52 dans des entreprises de 10 à 19 salariés, 36 parcours ont été traités pour les TI.

L’association Caire 13 porte également un projet expérimental depuis 2020 « Maladies chroniques évolutives, Cancer, Indépendants : vers un parcours conciliant maintien de l’activité professionnelle et parcours de soin » comprenant en 2022 deux actions :
• Action 1 : sensibilisation et information (aux impacts de la maladie, à l’existant)
auprès des travailleurs indépendants et des acteurs de leur écosystème
• Action 2 : identification des tâches ou activités délégables et préconiser le portage associé pour les travailleurs indépendants malades.
Il est important que le module de professionnalisation soit complémentaire de ces actions.

* Objectifs généraux
- Sensibiliser et professionnaliser les employeurs de moins de 50 salariés au maintien dans l’emploi et à la Prévention de la Désinsertion Professionnelle des travailleurs handicapés et/ou personnes atteintes de maladies chroniques évolutives
- Favoriser la sécurisation des parcours professionnels de leurs salariés (et pour eux mêmes en tant que chef d’entreprise) en ayant connaissance des outils disponibles

*Objectifs opérationnels
- Construire un module de professionnalisation sur le MDE destiné aux entreprises (chefs d’entreprises, conjoints collaborateurs…)
- Expérimenter le module sur 1 ou plusieurs territoires auprès d’un panel de TPE et PME
- Évaluer la ou les expérimentations sur le fond et la forme
- Identifier l’ensemble des acteurs relais externes susceptibles d’aider au déploiement du projet
- Construire un outil (webinaire/plaidoyer) à l’attention des relais externes afin de les sensibiliser au thème du MDE et accroitre la diffusion de la connaissance auprès des TPE/PME
- Déployer les Webinaires auprès des acteurs relais

* Construction du module de professionnalisation sur le MDE à destination des entreprises TPE/PME en 2022
- Création d’un diaporama PPT, vidéo, quiz…

* Déploiement d'une ou de plusieurs expérimentations auprès d'un panel de TPE/PME en 2023
- Organisation de plusieurs sessions de sensibilisation (pour la région PACA, en distanciel, et pour les Bouches-du-Rhône, en présentiel)
- Expérimentation sur le fond (contenu, niveau de connaissance, de compréhension...) et la forme (présentiel et/ou distanciel, PPT/vidéo,...)

* Evaluation des expérimentations à des fins de généralisation en 2024
- Production de l'évaluation
- Ajustement du module en fonction de l'expérimentation
- Poursuite des sessions de professionnalisation à l’échelle de la région PACA (voire si possible de la formater pour en faire un module au national porté par l’Agefiph)

*Construction d’un socle de formation à destination des acteurs relais externes des TPE/PME en 2024
- Public cible : experts comptables, les consulaires (chambres des métiers, chambres de commerce et chambres des agriculteurs), syndicats, organisations professionnelles, URSAFF (IRPSTI)…)
- Objectif : essaimer le module et les bons messages à diffuser (plaidoyer/argumentaire sur le MDE, fiches pratiques,…)
- Organisation de Webinaires
- Mise à disposition d’un kit « outils » pour diffuser aux acteurs relais des TPE/PME l’information essentielle à « essaimer » auprès des entreprises

* Pérennisation du projet en 2025
- Poursuite des sessions de professionnalisation des entreprises
- Réalisation des webinaires à destination des acteurs relais afin d’essaimer le projet
- Evaluation globale de l’action

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS PACA) ; Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT Sud-Est) (service social, médical et risques professionnels) ; Presanse ; Cheops (Réseau des Cap emploi) ; Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole PACA (ARCMSA) ; Service Social Maritime ; U2P ; CAIRE 13

2022

2022

12 mois

Suivie

Autre profession, Personnes handicapées

Communication, information, sensibilisation, Formation

Phase module à destination des entreprises : création des supports de formation (PPT agrémenté de vidéos, de quizz, …) Phase sensibilisation des acteurs relais (transfert/essaimage) : idem + fiches pratiques, kit outils, et liens vers le Siste notamment

Il s’agira de mobiliser les outils de communication déjà existants chez les partenaires de la charte et le partenaire spécifique du projet (U2P qui pourra relayer auprès des autres organisations professionnelles) : newsletter, mailing, revue …
Possibilité d’actions de communication développées durant la SEEPH (chaque année la 3ème semaine de novembre)
Des outils de promotion type : flyer, fiches pratiques … pourront être construits si besoin.

* Evaluation des résultats - Indicateurs quantitatifs
Cible Entreprises
- Nombre d’inscrits et nombre de participants aux modules de formation (émargement) /
- Typologie des participants (émargement)
- % de participation réelle par rapport au prévisionnel
- Analyse de l’écart
- Taille des entreprises auxquelles les participants sont rattachés
- Secteurs d’activités
- Satisfaction – retour des participants
Acteurs relais
- Nombre d’acteurs relais inscrits aux webinaires

- Partenariat et mobilisation des acteurs relais
. Nombre de réunions partenariales impliquant les partenaires (compte-rendu réunions)
. Nombre et type d’acteurs relais impliqués (compte-rendu réunions)

- Communication
. Nombre et noms des partenaires ayant réalisé la promotion des modules + nombre d’entreprises touchées par la promotion (si connus)


* Évaluation des résultats - Indicateurs qualitatifs
- Modification des représentations (% de participants déclarant avoir modifié leur représentation à l’issue des modules de formation (quizz au démarrage du module et à la fin)


* Évaluation des effets
- Permanence de l’évolution des représentations à 6 mois ou 1 an (à définir) et évolution du niveau de connaissance : passage d’un questionnaire au téléphone afin de savoir si l’entreprise a été confrontée à un problème de maintien : nombre de situations, quels relais, quelles difficultés, quels manques à combler

* Evaluation des processus
Les critères définis ici sont à compléter en 2023 (mi-parcours) et 2025 (fin de la durée du PRST 4)
• Evolution du contexte
• Facteurs facilitants
• Difficultés rencontrées
• Qualité des partenariats
• Calendrier de mise en œuvre
• Perspectives

Dans un premier temps, expérimentation sur le 13 et en PACA :
- en présentiel (dans le 13) : dans une salle mise à disposition probablement par un partenaire
- en distanciel (en PACA) : en visio conférence

Régional, Départemental

Bouches-du-Rhône

Maintien dans l’emploi

Direction

Acteurs-relais

Entreprises, Autres, Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Tout secteur